Règlement intérieur

Le contenu du règlement intérieur de l’association est, en principe, libre. C’est à vous, selon les spécificités de votre association, de décider ce qu’il convient d’y inscrire. Par exemple :

  • Des modalités d’adhésion : nécessité de candidater ou de remplir un bulletin d’adhésion, procédure d’acceptation du nouveau membre par l’organe compétent, montant de la cotisation, points particuliers concernant le paiement de la cotisation ;
  • Des modalités de fonctionnement de l’assemblée générale : nombre de réunions annuelles de l’assemblée générale, modalités de convocation, règles relatives à la représentation (pouvoir), quorum… ;
  • Des modalités de fonctionnement et des réunions des organes de direction, notamment le conseil d’administration : nombre de réunions annuelles, convocations, composition du bureau, règles relatives aux commissions de travail… ;
  • Des modalités d’utilisation des locaux ou du matériel associatif s’il y a lieu ;
  • Des modalités d’avance et de remboursement des frais ;
  • Des modalités de modification du règlement intérieur : organes compétents pour introduire une proposition de modification, délai de déposition de la proposition, délai et procédure d’adoption.

En ce qui concerne la composition du bureau ou encore les cotisations, ces informations se trouvent plutôt dans les statuts. En revanche, les conditions et règles liées au parrainage, dans le cas d’une structure qui a recours à la collecte de dons aux associations, peuvent figurer dans le règlement intérieur.

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