La Commission Régionale de Discipline

La Commission Régionale de Discipline

Quel est son rôle ?

La Commission Régionale de Discipline est un organisme de première instance compétente pour statuer sur les faits contraires aux règles établies par le Règlement Disciplinaire Général de la Fédération Française de Basketball.

Cette commission est totalement autonome et indépendante et ne reçoit aucune instruction.

Elle peut être saisie par :

  • L’arbitre par l’intermédiaire de son rapport, transmis avec la feuille de marque, au plus tard 72 heures après la fin de la rencontre par tout moyen ;
  • L’alerte émise par le logiciel FBI dans le cadre des dossiers de cumul des fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport ;
  • Le Président ou le Secrétaire Général de la Ligue Ile de France de BasketBall pour tout fait qu’ils jugent répréhensibles dont ils pourraient avoir connaissance ( toute personne ou tout organisme peut leur signaler des faits qu’il estime pouvoir donner lieu à sanction ). 

Tout incident survenu lors d’une activité dont la Ligue Ile de France de BasketBall et les Comités Départementaux sont à la charge, est transmis à la Commission qui instruira le dossier. 

Les membres de la commission restent disponibles pour répondre à vos questions par e-mail via l’adresse suivante : discipline@basketidf.com

Questions fréquentes

À chaque olympiade, le Président de la Ligue désigne le Président de la Commission Régionale de Discipline et ce dernier constitue son équipe qui œuvre sur 4 ans de manière complètement autonome. Cette liste de membres doit obligatoirement être validée par le Comité Directeur de la Ligue.

Les 11 membres de la commission sur l’olympiade 2021-2024 sont :

  • Thomas Soyez : Président de la Commission Régionale de Discipline ;
  • Yannick Sar : Membre ;
  • Thibault Aoustin : Membre ;
  • Francis Crespin : Membre ;
  • Ezat Fazlibejovic : Membre ;
  • Simon Germon : Membre ;
  • Antoine Gall : Membre ;
  • Félix Mutio : Membre ;
  • Maxime Guinart : Membre ;
  • Catherine Larochelle : Membre ;
  • Christelle Camier : Membre ;
  • Didier Lejeune : Membre ;
  • Jean-Luc De Munck : Membre ;
  • Nicolas Reboussin : Membre ;
  • Louise Paraut : Membre ;

En cas d’incident : Le premier arbitre est tenu d’adresser la feuille de marque à la Ligue avec le formulaire d’incident disciplinaire téléchargeable ci-dessous. Il est vivement recommandé aux arbitres, au délégué éventuellement, d’indiquer explicitement les points sur lesquels porteront leurs rapports.

En cas de faute disqualifiante avec rapport :  Le licencié sanctionné de la faute disqualifiante est immédiatement suspendu, sans autre avis, jusqu’au prononcé de la décision de la Commission de Discipline. Le 1er arbitre doit transmettre son rapport via le formulaire téléchargeable ci-dessous ainsi que la feuille de marque à la Commission Régionale de Discipline  avec les rapports du 2ème arbitre, des OTM et du responsable de l’organisation le premier jour ouvrable suivant la rencontre et au plus tard 72 heures après la fin de la rencontre.

Doivent immédiatement fournir un rapport circonstancié, personnalisé et manuscrit sur les incidents :

  • Les arbitres et tous les officiels de la table de marque (OTM). Le premier arbitre devra récupérer au terme de la rencontre les rapports et les transmettre lui-même à la Ligue, le premier jour ouvrable suivant la rencontre et au plus tard 72 heures après la fin de la rencontre (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • Le cas échéant, le délégué désigné ;
  • Le responsable de l’organisation ;
  • Le capitaine et l’entraîneur de chacune des équipes en présence,
  • Et plus généralement toute personne directement mise en cause.

Les intéressés pourront établir, également, les rapports des témoins et faire état de tous les autres éléments juridiquement admis qu’ils estiment utiles à la défense de leur thèse. Ces rapports peuvent être remis au 1er arbitre qui les transmettra avec les autres documents, ou transmis ultérieurement, et ce jusqu’à la réunion de la Commission.

Sans le rapport du 1er arbitre, en cas d’incident et de faute disqualifiante avec rapport, le dossier ne peut pas être traité.

Une fois transmis à la commission, chaque cas est traité de la manière suivante :

  1. Une convocation comprenant la notification des griefs est ensuite envoyée aux personnes mises en cause qui devront se présenter devant l’organe disciplinaire lors d’une réunion prévue à cet effet. Les audiences devant la commission sont publiques sauf exceptions (art. 6 du règlement disciplinaire général).
  2. Suite à cette réunion, la Commission Régionale de Discipline statue sur le dossier et transmet la décision motivée dans le respect des conditions prévues par l’article 9 du règlement disciplinaire général.
  3. Cette décision est susceptible d’être interjetée en appel dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification de la décision ;
  4. Si au terme de la procédure, la Commission Régionale de Discipline estime qu’un licencié encourt une peine supérieure à un an de suspension ferme, indépendamment du sursis pouvant venir la compléter, le dossier devra nécessairement être transmis à la Commission Fédérale de Discipline (CFD).

Les documents utiles

Tous les dossiers de discipline

Retrouvez l’ensemble des dossiers départementaux et régionaux en cours de traitement par la Commission Régionale de Discipline pour la saison 2021-2022.