Quel est son rôle ?
La Commission Régionale de Discipline est un organisme de première instance compétente pour statuer sur les faits contraires aux règles établies par le Règlement Disciplinaire Général de la Fédération Française de Basketball.
Cette commission est totalement autonome et indépendante et ne reçoit aucune instruction.
Pour plus d’informations ; veuillez consulter la page dédiée à la Commission Régionale de Discipline.
Vous voulez déclarer un incident ?
Attention : Ne sont amenés à déclarer un incident intervenu sur un terrain que les acteurs de la rencontre actuelle (arbitres, coachs, capitaines, délégués de club…).
Pour déclarer un incident, veuillez vous référer au règlement disciplinaire général disponible sur le site internet de la FFBB. Nous vous proposons deux formulaires différents qui permettront la considération de l’incident ; le premier est le formulaire d’incident disciplinaire et le deuxième est le formulaire à remplir lors d’une faute disqualifiante avec rapport.
Trouver toutes les décisions de la commission de discipline :
